5 questions/réponses sur le congé parental
Vous attendez un nouveau membre dans votre famille ? Il n’y a pas meilleure nouvelle ! Pour avoir la possibilité de vous consacrer pleinement à votre nouveau-né, n’oubliez pas de demander préalablement un congé parental. Vous pourrez alors arrêter de travailler en toute légalité.
En tant que salarié, le congé parental vous permet de cesser votre activité professionnelle durant une durée déterminée en vue de vous occuper de votre bébé qui vient de naître ou que vous venez d’adopter. Dans le cadre de ce congé, vous pouvez également écourter votre temps de travail et ne vous rendre au bureau qu’à temps partiel.
Si vous voulez passer plus de temps chez vous à l’arrivée d’un nouveau membre dans votre foyer, il vous faudra donc émettre une demande de congé au sein de votre entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de répondre à 5 des questions que bon nombre de parents se posent souvent sur ce dispositif. Qui peut aspirer à ce congé ? Quelle est sa durée ? Est-il payant ? Petit tour d’horizon.
Question n° 1 : À qui s’adresse le congé parental ?
Tel que son appellation le laisse paraître, le congé parental offre au père ou à la mère de mettre sa vie professionnelle en pause, au moment de la venue d’un bébé, qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption. Si vous désirez jouir de ce congé, vous devez remplir certaines conditions. Vous devez notamment avoir au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise le jour de la naissance du bambin, ou s’il est question d’une adoption, le jour de l’arrivée de l’enfant chez vous.
Si vous répondez à cette condition, votre employeur doit accepter de vous accorder le congé. Et ceci, peu importe la taille de la boîte où vous travaillez. Selon vos préférences, vous pouvez demander de travailler à mi-temps ou d’obtenir un congé complet. Votre employeur doit se plier à votre choix. Il se doit en effet de respecter les conditions que vous aurez sélectionnées. Toujours est-il que vous devez travailler au minimum 16 h par semaine.
Quoi qu’il en soit, au terme de votre congé parental, vous aurez à reprendre votre ancien métier ou occuper un autre poste identique, avec une rémunération plus ou moins similaire. Bref, que vous soyez le futur papa ou la future maman, vous avez parfaitement le droit de prétendre à un congé parental.
Cela vous permettra aussi bien de préparer la venue au monde du nouveau-né, que de vous occuper de lui, une fois arrivé. Vous aurez alors plus de temps pour faire des emplettes, acheter les vêtements du bout de chou, pour compléter votre liste de naissance, choisir le mobilier de la chambre du bébé, contribuer à son éveil, lui inculquer diverses notions…
Parallèlement à votre reprise de travail, vous pouvez avoir droit à une formation professionnelle, spécialement si certains usages et méthodes de travail ont fait l’objet de certaines modifications dans votre entreprise alors que vous êtes parti en congé parental. Si vous récupérez votre poste initial, votre employeur devra planifier une entrevue professionnelle avec vous. Vous êtes en droit de demander de réaliser cet entretien avant la fin de votre congé parental.
Question n° 2 : Quelles sont les modalités du congé à temps partiel et du congé total ?
Comme précisé précédemment, lorsque vous effectuez une requête de congé parental, deux choix vous sont proposés, à savoir le travail à temps partiel, qui consiste à réduire la durée de votre activité professionnelle à au moins 16 h pendant une semaine et le congé total, au cours duquel votre contrat de travail est mis en suspens.
Au titre de salarié, il vous revient d’opter pour le dispositif le mieux adapté à vos exigences. L’employeur n’a aucunement le droit de s’y opposer. Si vous devez réitérer votre congé, vous pouvez modifier votre formule de congé, en temps partiel ou en congé total. Si vous décidez de travailler à mi-temps, libre à vous de sélectionner votre temps de travail. Par contre, vous aurez à répartir vos horaires de travail en vous concertant avec votre employeur.
Il est par ailleurs à souligner que lors de la période de travail à temps partiel, ou si vous renouvelez votre congé ou le prolongez, vous ne serez pas habilité à changer vos horaires. Vous devez en effet vous tenir aux heures initialement établies. À titre d’exemple, vous serez dans l’impossibilité de basculer d’un travail à mi-temps à ¾ de temps. Néanmoins, cela peut vous être tout de même accordé dans le cas où l’employeur l’autoriserait, ou si un accord applicable au sein de l’entreprise le permet.
Question n° 3 : À quel moment et de quelle manière entamer une demande de congé parental ?
Si vous souhaitez prétendre au congé parental, vous n’aurez qu’à entreprendre une demande auprès de votre employeur. Vous procèderez en lui transmettant votre requête par une lettre que vous remettrez en main propre contre une décharge ou par une lettre recommandée avec un accusé de réception. Les démarches sont presque aussi simples que commander une composition de veilleuse murale sur notre site !
Dans votre courrier, vous devez clairement indiquer que vous aspirez à un congé parental total ou à un congé à temps partiel. En plus de cela, vous aurez à préciser le nombre d’heures durant lesquelles vous comptez travailler toutes les semaines. Vous mentionnerez en même temps la durée du congé de même que la date de départ de votre congé.
Vous devez d’autre part vous conformer à un certain délai pour l’envoi de votre demande de congé parental. Deux options sont envisageables. D’une part, vous pouvez le faire un mois avant que votre congé d’adoption ou de maternité ne prenne fin. Autrement, vous le ferez deux mois avant de prendre le congé, dans le cas où ce dernier ne commencerait pas tout de suite après votre congé d’adoption ou de maternité.
Si vous envisagez de renouveler votre congé, voici quelques points à connaître. D’abord, pour chaque renouvellement, vous devez en aviser votre employeur, un mois avant que le congé en cours s’achève. Vous aurez une fois de plus à envoyer une lettre recommandée avec une demande d’avis de réception. Si en renouvelant votre congé vous décidez de modifier votre congé parental total et opter pour un temps partiel, ou inversement, vous êtes également tenu d’avertir votre employeur de ce changement.
Question n° 4 : Le salarié a-t-il droit à une rémunération durant son congé parental ?
D’après la loi, aucune rémunération n’est versée au salarié au cours de son congé parental. Cela dit, certaines entreprises appliquent parfois des mesures conventionnelles plus avantageuses. L’idéal serait de vous informer auprès de votre employeur. Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez dispose d’un système de compte épargne-temps ou CET, vous pouvez faire valoir vos droits sur ce compte.
Si vous ne recevez pas de salaire durant cette période d’inactivité professionnelle, vous pouvez quand même obtenir une aide financière auprès de la CAF, et plus précisément la prestation partagée d’éducation de l’enfant ou PreParE. Cette allocation financière octroyée par la CAF s’adresse aux parents qui interrompent ou diminuent leur activité professionnelle dans l’objectif de prendre soin de leur(s) enfant(s) âgés de moins de 3 ans.
Ainsi, si vous demandez un congé parental total ou un congé à temps partiel, vous pouvez bénéficier de la PreParE. Mais sachez que la durée de versement de cette aide est plus ou moins longue, cela dépend de la situation de votre ménage et du nombre d’enfants que vous avez à charge. Vous devez par ailleurs savoir que le temps de versement de la PreParE ne concorde pas nécessairement avec celui de votre congé parental.
Question n° 5 : Quelle est la durée d’un congé parental ?
Avant d’entamer une demande de congé parental, prenez d’abord le temps de déterminer sa durée. En vertu du code de travail, la durée initiale d’un congé parental ne peut pas dépasser une année. En outre, il vous est possible de requérir deux renouvellements. Aussi, vous devez prendre le congé et le renouvellement de façon continue. Chaque fois que vous sollicitez un renouvellement, celui-ci peut être plus court ou plus long que la fois précédente.
D’autre part, le congé parental arrive à son terme au maximum lorsque l’enfant aura atteint son troisième anniversaire. Si vous avez adopté un enfant, votre congé ne devra pas être supérieur à trois ans, dans le cas où le petit serait âgé de moins de 3 ans au moment d’arriver chez vous. Cette durée est limitée à une année au maximum dans le cas où le bambin serait âgé de plus de 3 ans à sa venue dans votre foyer.
Certaines situations font cas d’exceptions. C’est par exemple le cas si vous donnez naissance à des jumeaux. Vous aurez alors le droit d’étendre votre congé jusqu’à ce que vos poupons entrent à l’école maternelle. Ce qui vous permettra de consacrer davantage de temps à vos nourrissons et à la déco de leur chambre.
Dans le cas de naissances multiples où vous mettez au moins trois enfants au monde, ou si vous adoptez au minimum trois enfants, vous pourrez bénéficier d’un prolongement jusqu’au sixième anniversaire de vos enfants. Cette mesure est applicable aux enfants adoptés ou nés à compter du 1er octobre 2014. Autre chose, si votre petit chéri tombe malade, souffre d’un grave handicap ou est victime d’un accident, vous pourrez aspirer à un an de congé en plus.
D’autres éléments sont à connaître en ce qui concerne la durée du congé parental. Si vous pouvez prolonger le congé, vous ne pouvez cependant pas le raccourcir, à moins d’obtenir l’accord de votre employeur. Toujours est-il que selon le Code du travail, vous pouvez le réduire si l’enfant décède. Dans ce cas, quelques options s’offrent à vous :
- Poursuivre à nouveau votre ancienne activité professionnelle ;
- Passer du congé parental à l’activité à mi-temps ;
- Changer la durée du travail à temps partiel, suivant un accord conclu avec votre employeur.